Toute personne ou entreprise exploitant une entreprise dont le total des ventes taxables dépasse 30 000 $ doit être enregistrée dans les fichiers de déclaration de revenus du gouvernement. Bien que l’entrepreneur ne soit pas obligé de s’inscrire aux taxes avant le fameux plafond de 30 000 $, il peut parfois être avantageux de le faire! Ce revenu de 30 000 $ doit être accumulé sur 4 trimestres consécutifs. La plupart des biens et services sont appelés ventes taxables, à quelques exceptions près, telles que: produits alimentaires de base, soins de santé, assurances, frais financiers, etc.
Une fois inscrit, vous devrez produire des rapports sur la TPS et la TVQ sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Au Québec, l'Agence du revenu du Québec administre la collecte des taxes. La déclaration de revenus doit être produite et leur être versée au plus tard le dernier jour du mois suivant la fin de votre période de déclaration.
En retour, votre entreprise peut récupérer la TPS et la TVQ qu'elle a payées sur les produits et services acquis pour ses activités commerciales. Ces dépenses peuvent être des fournitures de bureau, des systèmes informatiques, des frais de comptabilité, des frais de déplacement, des frais de publicité, etc.
Notre équipe examinera attentivement votre situation afin de déterminer la meilleure fréquence de production (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). De plus, nous suivrons attentivement le calendrier établi pour respecter tous les délais de production et de paiement de vos déclarations de revenus en veillant à ce que vous récupériez le montant maximal de crédits auquel vous avez droit.
Déclarations TPS & TVQ
La production de déclarations de TPS / TVH et de TVQ peut être difficile. Les termes utilisés par les autorités fiscales dans leur formulaire de déclaration sont plutôt complexes pour les organisations peu familiarisées avec les taxes canadiennes sur la valeur ajoutée. En particulier, il existe des règles spéciales pour l’achat de biens immobiliers, selon lesquelles les détails des transactions doivent être inclus dans la déclaration.
Les déclarations de TPS et de TVQ mal remplies peuvent représenter des coûts qui auraient pu être évités dans la mesure où l'organisation avait reçu l'aide appropriée.
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